MENTIONS LEGALES

Le site internet de CLEDRI est en ligne depuis 2007.

Présentation et objectif :

Le site www.cledri.fr propose de faire connaître CLEDRI (Centre de Langues Et Des Relations Internationales) au grand public. Ce site permet notamment de porter à la connaissance des internautes des informations ayant trait aux services, aux missions et à l’organisation de CLEDRI .


Éditeur :

Le site www.cledri.fr est édité par CLEDRI - Monsieur GAVAZZI, Directeur de CLEDRI

Siège social :

CLEDRI Mr GAVAZZI 1, rue Sainte Beuve Le Coudoulet 84100 Orange France

Publication et rédaction :

Mr GAVAZZI, Directeur de CLEDRI

Hébergement :

Le site www.cledri.fr est hébergé par la Société GANDI agréée par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, www.icann.org)

Conception et réalisation :

Le site a été conçu et réalisé par Fabien Faizant, Webmaster. zdream@wanadoo.fr

L’utilisation du site Web entraîne l’acceptation des conditions d’utilisation du site ci-dessous exposées.


NOTES


Afin de préserver les droits de l‘internaute et ceux de CLEDRI de la manière la plus sûre et la plus respectueuse, nos services :

  • publient les mentions légales obligatoires conformément aux lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 7 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • complètent ces mentions légales par des conditions d’utilisation qui auront une valeur se rapprochant de celles des stipulations contractuelles.

Ces normes juridiques ont notamment pour objectif de permettre :

  • à l’internaute d’identifier le propriétaire de ce site Internet et de le contacter en toute confiance sans que ses données personnelles soient utilisées à son insu ;
  • au propriétaire de ce site de vérifier en toute légalité l’identité de l’internaute qui consulte ses pages, de lui donner des lignes de conduite et de le repérer en cas de piratage ou de violation d’un copyright.

L’application de ces règles est contrôlée par la CNIL (Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés : www.cnil.fr), autorité administrative.


DÉCLARATION DE SITE INTERNET


Le site www.cledri.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1227205


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DROITS RÉSERVÉS- COPYRIGHTS


Tout le contenu du site est intégralement couvert par le droit d’auteur, sur le plan national et international. Par conséquent, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle, toute reprise est soumise à l’accord de l’auteur. En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments présents sur ce site internet (marque, mise en forme, textes, images, logos, documents, etc...) sont la propriété pleine et entière de CLEDRI, sauf les éléments (logos notamment) fournis par un partenaire de CLEDRI. CLEDRI permet aux personnes visitant son site de regarder, sur leurs ordinateurs, son contenu uniquement à titre personnel et privé. CLEDRI n’autorise en aucun cas toute visualisation ou diffusion publique. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction ou représentation de ce site, sous quelque forme, totale ou partielle, est formellement interdite sauf autorisation expresse de CLEDRI. Le non respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de l‘acte.

Les demandes d’autorisation doivent être adressées par écrit à :
Monsieur GAVAZZI D.
CLEDRI
Le Clos Cavalier,
865, Chemin de la Barrière
84100 Orange
France


LIENS HYPERTEXTE


La création d’un lien hypertexte vers une des pages du site Web est autorisée seulement si il s’agit d’un lien à la Page d’Accueil du Site et que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse www.cledri.fr. La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté. Cette autorisation est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations et/ou contenus susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe. Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelqu’ en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, CLEDRI se réserve toutefois un droit d’opposition.


DOCUMENTS PÉDAGOGIQUES


Comme tous les éléments présents sur le site, les documents pédagogiques en consultation sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits partiellement ou intégralement sans l’accord de CLEDRI. Ils ne peuvent être utilisable uniquement que dans le cadre de la Formation. Les documents présents sur le site ainsi que le contenu du site, malgré plusieurs relectures, peuvent comporter quelques erreurs, en aucun cas CLEDRI ne pourra être tenu comme responsable. Dans un tel cas, mentionnez-le nous et nous procèderons aux corrections appropriées.


UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Afin d’organiser au mieux nos relations publiques, de réaliser dans les meilleurs conditions les prestations demandées et de procéder aux factures correspondantes, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre de données personnelles. De plus, elles permettent également de mieux vous connaître et de mettre en adéquation nos offres avec vos besoins. Sur chacun des formulaires collectant les données personnelles, il sera mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte d‘informations. Nous en sommes les seuls destinataires. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, collectée à votre insu, utilisée à des fins non prévues. Le refus de transmettre ces dites données ou de fournir les renseignements obligatoires empêchera le traitement des demandes correspondantes. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, envoyez un courrier à CLEDRI, Protection des Données Personnelles, Le Clos Cavalier, 865 Chemin de la Barrière 84100 Orange - France.


FORMATIONS COMMANDÉES SUR NOTRE SITE


Toute formation commandée sur le Site entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Mentions Légales et aux Conditions Particulières à chaque service qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de CLEDRI. Lorsque nous établissons un devis, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.


PROTECTION A L’ÉGARD DES ENFANTS MINEURS


CLEDRI vend ses services, ses produits uniquement à un public adulte et aux parents pour leur(s) enfant(s). CLEDRI ne prend aucune demande émanant d’un public mineur. Pour cela, toute demande de formation, de cours concernant un mineur ne peut être considérée qu’avec l’accord explicite d’un parent ou d’un représentant légal.


PAIEMENT


Les tarifs des services proposés par CLEDRI sont indiqués en Euros. CLEDRI envoie une facture au client correspondant à l’ensemble des prestations commandées par lui et portant toutes les mentions légales exigées par la législation française. Le paiement des services proposés en ligne est réalisé suivant le service, soit par paiement électronique sécurisé par carte bancaire via le système PAYPAL soit par chèque bancaire en Euros. Les transactions de clients sur le site via le système PAYPAL (www.paypal.com ou www.paypal.fr) sont sécurisés et protégées contre les risques de fraude sur leur carte bancaire.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ- DÉCHARGE


Les formations commandées en ligne débuteront au plus tard trente jours à partir du jour de commande, sauf délai spécifique propre à chaque type de prestations commandées. Toutefois la responsabilité de CLEDRI ne saurait être engagée dans le cas où elle ne pourrait réaliser l’un des services commandés en ligne pendant une durée n’excédant pas 30 jours. CLEDRI ne saurait être tenue responsable des temps d’accès à son site Internet en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet. De même, CLEDRI ne saurait être tenue responsable de l’interruption de ses services lorsqu’elle est amenée à suspendre momentanément l’accès à tout ou partie de son site pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci. CLEDRI n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation des informations présentes sur le site. CLEDRI ne sera pas responsable du préjudice ou des dommages (virus ou toute autre défectuosité) pouvant résulter de l’utilisation par une personne des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d’interruptions ou de l’indisponibilité de tout ou partie de celles-ci. Les documents présentés sur le Site sont fournis "en l’état" et sans aucune garantie expresse ou tacite. Le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. CLEDRI prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, CLEDRI ne saurait en être responsable. En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet, CLEDRI ne saurait garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.


UTILISATION INTERDITE


Il est strictement interdit à tout utilisateur d’utiliser de fausses données personnelles. Il est strictement interdit de modifier, détourner une partie ou la totalité du site, de falsifier les mails et tout document en pièce jointe émanant de CLEDRI avec en-tête ou sans, de tenter ou de porter atteinte à la sécurité du site, d‘envoyer des spams à travers ce site.


AIDE ET ENVIRONNEMENT TECHNIQUE


Affichage Ce site est optimisé pour un affichage en 1024x768, mais n’utilise que 900 pixels en largeur d’affichage. Il est prévu pour les principaux navigateurs Microsoft Internet Explorer 6 (et au dessus), Netscape 7 (et au dessus) et Mozilla Firefox.

Aide technique : Format P.D.F. – Adobe® Reader® Le site contient de nombreux fichiers au format P.D.F. (portable document format) qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer d’un logiciel gratuit intitulé Adobe® Reader® que l’on télécharge sur le site internet d’Adobe France à cette adresse : http://www.adobe.fr/products/acroba...

Aide technique : logiciel Skype pour PC et Mac ( www.skype.fr et www.skype.com )


LITIGES


Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises à la loi Française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une des prestations commandés en ligne, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des administrations juridiques s‘y rattachant. .


MODIFICATIONS


CLEDRI peut modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.


COUT DES FORMATIONS


Les tarifs présents sur le site www.cledri.fr sont uniquement indiqués à titre d’information et n’ont aucune valeur contractuelle. CLEDRI se réserve le droit de réévaluer et modifier les tarifs indiqués sur le site www.cledri.fr


ASSURANCES


Lors du déroulement des Formations, les assurances accident et responsabilité civile sont à la charge du stagiaire.

Comme tout contenu présent sur le site www.cledri.fr, les Mentions Légales et Conditions d’utilisation ci-dessus exprimées sont la propriété pleine de CLEDRI. Par conséquent, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle, toute reprise est soumise à l’accord de l’auteur.